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La Cour de cassation face à la continuité des pouvoirs législatifs et exécutif au cours de la seconde occupation (1940-1944)

par de Brouwer, Jérôme
Référence Journal des tribunaux, page (635-639)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	La Cour de cassation face à la continuité des pouvoirs législatifs et exécutif au cours de la seconde occupation (1940-1944)
Auteur:	de Brouwer, Jérôme
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (635-639)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Histoire du droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X