par Joachain, Hélène 
;Klopfert, Frédéric ;Mortehan, Olivier ;Lhoir, Caroline
Organisme financeur Engie-Electrabel
Publication Publié, 2013-02-18
;Klopfert, Frédéric ;Mortehan, Olivier ;Lhoir, Caroline Organisme financeur Engie-Electrabel
Publication Publié, 2013-02-18
Rapport
| Résumé : | L’objectif du WP6 est de proposer des incitants qui soient les plus adaptés et efficaces pour le projet SCB. Après une introduction présentant les grandes lignes de force en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique au niveau de l’Union Européenne (UE), une première partie de l’étude est destinée à cerner parmi les incitants financiers existant proposés par les pouvoirs publics, ceux qui sont particulièrement adaptés au projet SCB. Concernant les incitants de type non-financier, la recherche porte principalement sur ce qui pourrait se proposer au sein même d’un îlot SCB, en s’appuyant sur la liste d’éléments proposée au WP4. De plus, ce WP6 se termine avec la présentation d’une série de systèmes de monnaies complémentaires qui ont été sélectionnés parce qu’ils sont fondés sur des objectifs de soutenabilité et parce que les pouvoirs publics y jouent un rôle déterminant.Les incitants financiers extrinsèques proposés au niveau fédéral, de la Région de Bruxelles Capitale et communal ont été mis en lien avec les éléments qui pourraient constituer une offre SCB. Il en ressort que les incitants les plus intéressants se retrouvent au niveau des primes énergie proposées par Bruxelles Environnement, ainsi que par la Région de Bruxelles dans le cadre des primes à la rénovation. Bien que les dimensions « énergie » et « enveloppe » soient, d’une manière générale, les plus soutenues par les primes, d’autres aspects comme ceux reliés à l’utilisation de l’eau de pluie ou les espaces verts au sein des îlots apparaissent au niveau des primes pour la rénovation et se retrouvent également dans les primes offertes par certaines communes. Toujours concernant les aspects financiers, il sera intéressant, dans une phase ultérieure du projet, d’explorer la dimension « intrinsèque » au développement d’un SCB qui pourrait déboucher également sur un intérêt financier et donc une motivation supplémentaire pour y adhérer. En effet, en s’appuyant sur une modélisation au niveau de l’îlot, il devrait être possible de dégager des premiers ordres de grandeur pour les économies d’énergie liées à certaines technologies déployées dans le cadre d’un SCB. Les économies financières en découlant devraient alors également pouvoir être estimées et venir renforcer la motivation d’ordre financier à participer au projet.En ce qui concerne les incitants non-financiers, l’accent a été mis sur ceux qui pourraient être « intrinsèques » au développement d’un SCB. Ces éléments peuvent être attractifs et motiver les habitants à adhérer à un projet SCB. Cependant, comme il est également ressorti de l’étude d’appétence (WP5), les aspects organisationnels doivent être pris en compte. L’étude a montré différents types d’incitants non-financiers intrinsèques qui pouvaient être proposés, ainsi que leur niveau d’implication en temps ou/ et en ressources financières. Dans la suite de la recherche, il sera intéressant d’étudier conjointement ces aspects avec les questions liées à la gouvernance. Enfin, Les incitants non-financiers « extrinsèques », et notamment l’existence du projet pilote Eco-Iris développé par Bruxelles Environnement ouvrent des perspectives dans une optique « stakeholders » et recherche de partenariat par rapport au projet SCB. D’autres aspects, comme ceux liés aux contrats de quartier durable ou à l’accès aux moyens financiers (prêts verts, tiers investisseurs) s’inscriront également dans cette optique « stakeholders » et pourront venir compléter la recherche sur les incitants financiers et non-financiers les plus appropriés pour le projet. |
