• Citer

L'impact de la Charte Canadienne des droits et libertés et de la Charte européenne des droits fondamentaux en tant que vecteur d'identité

par Bribosia, Emmanuelle
Référence Enjeux du fédéralisme contemporain. Regards Croisés sur les expériences canadiennes, belges et européennes (07-12-2001: Bruxelles)
Publication Non publié, 2001-12-07

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	L'impact de la Charte Canadienne des droits et libertés et de la Charte européenne des droits fondamentaux en tant que vecteur d'identité
Auteur:	Bribosia, Emmanuelle
Informations sur la publication:	Enjeux du fédéralisme contemporain. Regards Croisés sur les expériences canadiennes, belges et européennes (07-12-2001: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2001-12-07
Sujet CREF:	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français