par Vauthier, Maurice
Référence Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 12, 1-2, page (19-36)
Publication Publié, 1926
Article révisé par les pairs
Titre:
  • L'article 68 de la Constitution belge
Auteur:Vauthier, Maurice
Informations sur la publication:Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 12, 1-2, page (19-36)
Statut de publication:Publié, 1926
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0001-4133
VAR-55566-1001