Iura Novit Curia... ? Une aide externe pour l’interprétation du droit peut néanmoins être bienvenue: La présentation d’arguments de droit comparé au juge par les amicus curiae

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Référence Administration publique trimestriel, 1, page (69-78)
Publication Publié, 2017-09-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Iura Novit Curia... ? Une aide externe pour l’interprétation du droit peut néanmoins être bienvenue: La présentation d’arguments de droit comparé au juge par les amicus curiae
Auteur:	Van Den Eynde, Laura
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, 1, page (69-78)
Statut de publication:	Publié, 2017-09-01
Sujet CREF:	Droit
	Sciences juridiques générales
	Procédure
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

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