L'apparence en droit civil et ses effets

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Référence Apparence, simulation, abus et fraudes, Anthemis, Limal
Publication Publié, 2015-05-28

Publication dans des actes

Titre:	L'apparence en droit civil et ses effets
Auteur:	Thungen, Renaud
Informations sur la publication:	Apparence, simulation, abus et fraudes, Anthemis, Limal
Statut de publication:	Publié, 2015-05-28
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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