Titre :
  • Le nouveau droit néerlandais des contrats de droit d'auteur et de droits voisins - La réforme en cours du droit néerlandais des contrats conclus avec un auteur ou un artiste-interprète
Auteur : Puyraimond, Jean-Ferdinand
Statut de publication : Non publié, 2015-03-25
Sujet CREF : Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Droits intellectuels
Langue :
  • Français