Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Patrimonium: Quel avenir pour les pactes sur succession future ? Quelques réflexions
Auteur : Van Gysel, Alain-Charles
Statut de publication : Publié, 2016
Informations sur la publication :
  • Patrimonium: Quel avenir pour les pactes sur succession future ? Quelques réflexions, 1, Die Keure
Sujet CREF : Droit
Droit civil (personnes, famille, etc...)
Droit privé
Langue :
  • Français