Titre :
  • La réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophique non confessionnelles: Rapport du Groupe de travail institué par l'AR du 13 mai 2009.
Auteur : Sagesser, Caroline ; Magits, Michel ; Christians, Louis-Léon ; De Fleurquin, Luc
Organisme financeur : SPF Justice
Statut de publication : Publié, 2010-10-00
Sujet CREF : Science politique administrative
Langue :
  • Français