Titre:
  • La réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophique non confessionnelles: Rapport du Groupe de travail institué par l'AR du 13 mai 2009.
Auteur:Sagesser, Caroline; Magits, Michel; Christians, Louis-Léon; De Fleurquin, Luc
Organisme financeur:SPF Justice
Statut de publication:Publié, 2010-10-00
Sujet CREF:Science politique administrative
Langue:Français