Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Les rapports du CPT dans la jurisprudence de la CrEDH : un puits de normes ?
Auteur : Scalia, Damien
Editeur scientifique : Hachez, Isabelle ; Cartuyvels, Yves ; Dumont, Hugues ; Gérard, Philippe ; Ost, François ; Van De Kerchove, Michel
Statut de publication : Publié, 2013
Informations sur la publication :
  • Hachez, Isabelle ; Cartuyvels, Yves ; Dumont, Hugues ; Gérard, Philippe ; Ost, François ; Van De Kerchove, Michel, Les sources du droit revisitées, FUSL, Bruxelles, 1, Normes internationales et constitutionnelles, page 433-462, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 135, 9782874555794
Séries :
  • Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 135
Sujet CREF : Droit
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:isbn:9782874555794