par Scalia, Damien Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur; Jakob, R.
Editeur scientifique Moreillon, Laurent; Malacuso, Alain; Queloz, Nicolas
Référence Droit pénal, 2, (page 264)
Publication A Publier, 2017
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Responsabilité du supérieur
Auteur : Scalia, Damien ; Jakob, R.
Editeur scientifique : Moreillon, Laurent ; Malacuso, Alain ; Queloz, Nicolas
Statut de publication : A Publier, 2017
Informations sur la publication :
  • Moreillon, Laurent ; Malacuso, Alain ; Queloz, Nicolas, Droit pénal, Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle, 2, page 264, Commentaire romand
Séries :
  • Commentaire romand
Sujet CREF : Droit
Note : Art. 264 k
Langue :
  • Français