Titre :
  • Questions de procédure : les marques Benelux et européennes dans le Code de droit économique – Les interrogations qui subsistent
Auteur : Puttemans, Andrée
Statut de publication : Non publié, 2016
Sujet CREF : Droits intellectuels
Droit économique
Informations sur la conférence :
  • Merkenrecht – anno 2016 – Droit des marques (16 juin 2016: KU Leuven)
Mots-clés : Droit des marques - Code de droiot économique - Action en cessation - Saisie en matière de contrefaçon
Langue :
  • Français