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Questions de procédure : les marques Benelux et européennes dans le Code de droit économique – Les interrogations qui subsistent

par Puttemans, Andrée
Référence Merkenrecht – anno 2016 – Droit des marques (16 juin 2016: KU Leuven)
Publication Non publié, 2016

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Questions de procédure : les marques Benelux et européennes dans le Code de droit économique – Les interrogations qui subsistent
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Merkenrecht – anno 2016 – Droit des marques (16 juin 2016: KU Leuven)
Statut de publication:	Non publié, 2016
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Droit économique
Mots-clés:	Droit des marques - Code de droiot économique - Action en cessation - Saisie en matière de contrefaçon
Langue:	Français