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Publication Non publié, 2016-12-02
Communication à un colloque
Titre :
  • Le domaine public en droit des marques
Auteur : Cabay, Julien
Statut de publication : Non publié, 2016-12-02
Sujet CREF : Droits intellectuels
Droit économique
Droit international
Jurisprudence
Libertés et droits de l'homme
Informations sur la conférence :
  • Colloque Le droit des marques, un enjeu dans les accords commerciaux internationaux organisé par Ysolde GENDREAU (Université de Montréal), Andrée PUTTEMANS (ULB) et Jacques DE WERRA (Université de Genève) dans le cadre du G3 (2 décembre 2016: Alt Hôtel, Montréal)
Mots-clés : marques
droits intellectuels
droit de l'Union européenne
domaine public
caractère distinctif
consommateur moyen
juste équilibre
descriptif
générique
motif absolu de refus
forme imposée par la technique
forme imposée par la nature
forme qui donne une valeur substantielle
Langue :
  • Français