par Dermine, Elise ;Monforti, Nathalie
Editeur scientifique Clesse, Charles-Eric
Référence Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social, Larcier, 2010, page (225-389)
Publication Publié, 2010
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les accidents du travail
Auteur:Dermine, Elise; Monforti, Nathalie
Editeur scientifique:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social, Larcier, 2010, page (225-389)
Statut de publication:Publié, 2010
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Droit social
Langue:Français