par Crabbe, Victor
Référence L'Autonomie communale en droit belge, Travaux du colloque tenu à Huy et Spa du 8 au 11 septembre 1966, (8-11 septembre 1966: Huy et Spa), F. Larcier, page (65-128)
Publication Publié, 1968
Publication dans des actes
Titre:
  • L'incidence des lois et des règlements généraux sur l'étendue du pouvoir communal
Auteur:Crabbe, Victor
Informations sur la publication:L'Autonomie communale en droit belge, Travaux du colloque tenu à Huy et Spa du 8 au 11 septembre 1966, (8-11 septembre 1966: Huy et Spa), F. Larcier, page (65-128)
Statut de publication:Publié, 1968
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:VAR-61162-1001