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Action pénale et action disciplinaire en droit militaire - Étude de droit comparée: 2ème partie : la procédure

par Gilissen, John
Référence (14-16 mai, 1959: Bruxelles), Action Pènale et Action Disciplinaire, Première Congrès international, page (19-34)
Publication Publié, 1960

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Titre:	Action pénale et action disciplinaire en droit militaire - Étude de droit comparée: 2ème partie : la procédure
Auteur:	Gilissen, John
Informations sur la publication:	(14-16 mai, 1959: Bruxelles), Action Pènale et Action Disciplinaire, Première Congrès international, page (19-34)
Statut de publication:	Publié, 1960
series:	Recueils de la Société internationale de droit de la guerre, 1
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	VAR-59818-1001