par Bekaert, Herman
Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (1-55)
Publication Publié, 1959-01
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Les fonctions judiciaires du bourgmestre
Auteur:Bekaert, Herman
Informations sur la publication:Revue de droit pénal et de criminologie, page (1-55)
Statut de publication:Publié, 1959-01
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:La pagination indiquée dans la zone "Pages" est celle du tiré à part, numérisé par les Bibliothèques de l'ULB.
Traduction de la mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Gand, le 1er septembre 1958
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0035-4384
VAR-747575-1001