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Référence Revue de droit pénal et de criminologie, (page 1-55)
Publication Publié, 1959-01
Article révisé par les pairs
Titre :
  • Les fonctions judiciaires du bourgmestre
Auteur : Bekaert, Herman
Informations sur la publication : Revue de droit pénal et de criminologie, (page 1-55)
Statut de publication : Publié, 1959-01
Sujet CREF : Droit pénal
Note : La pagination indiquée dans la zone "Pages" est celle du tiré à part, numérisé par les Bibliothèques de l'ULB.
Traduction de la mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Gand, le 1er septembre 1958
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0035-4384 
VAR-747575-1001