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Titre
Personne
Citer
De la caducité de la clause de tontine en cas de séparation du couple et du partage de l’indivision ordinaire qui en résulte: note sous Cassation, 6 mars 2014
par
Van Gysel, Alain-Charles
Référence
Revue du notariat belge
Publication
Publié, 2014-03-06
Article révisé par les pairs
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