par Garabedian, Daniel ;Henneaux, François
Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2015, 2, page (165-199)
Publication Publié, 2015-08-26
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Examen de jurisprudence (1991-2014): les impôts sur les revenus et les sociétés (I)
Auteur:Garabedian, Daniel; Henneaux, François
Informations sur la publication:Revue critique de jurisprudence belge, 2015, 2, page (165-199)
Statut de publication:Publié, 2015-08-26
Sujet CREF:Droit fiscal
Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0035-0966