La rétroactivité dans le contrat: A la recherche du juste milieu

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Référence Séminaire de discussion avec des magistrats (2016-05-09: Palais de Justice de Bruxelles)
Publication Non publié, 2016-05-09

Communication à un colloque

Titre:	La rétroactivité dans le contrat: A la recherche du juste milieu
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:	Séminaire de discussion avec des magistrats (2016-05-09: Palais de Justice de Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2016-05-09
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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