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La pénurie d'organes : quel rôle pour le droit ?

par Squifflet, Anne-Cécile
Président du jury Massager, Nathalie
Promoteur Gallus, Nicole
Publication Non publié, 2016-06-27

Thèse de doctorat

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Résumé :

La recherche doctorale étudie le rôle du droit face à la pénurie d’organes. L’objectif central consiste à dégager des pistes de réflexion de lege ferenda quant à la façon dont la science juridique peut tenter de répondre à cette problématique d’actualité et ainsi d’énoncer des propositions pour réduire le manque de greffons.Pour ce faire, il convient d’analyser le phénomène de pénurie dans son existence, ses origines et ses prolongements. En outre, un examen des règles existantes en Belgique, mais aussi dans d’autres pays et sur le plan international, et de l’impact de celles-ci sur l’insuffisance de transplants doit être réalisé, afin de mettre en évidence les options paraissant les plus appropriées. Les pays choisis pour la comparaison l’ont été pour le nombre élevé de dons qu’ils connaissent (l’Espagne et la Croatie) ou pour l’originalité et l’efficacité de leur système face la pénurie (pour l’originalité, l’Iran, qui a mis en place un système organisé par l’Etat de dons vivants rétribués, système ayant fait l’objet de plusieurs études dans les pays occidentaux ; pour l’efficacité, les États-Unis, qui ont notamment développé différents moyens pour favoriser au maximum les dons vivants).Sur cette base, des propositions inédites, destinées à appréhender de façon pertinente l’écart entre l’offre et la demande d’organes, sont formulées. Ces propositions sont valables au niveau belge mais pourraient mutatis mutandis être intéressantes pour d’autres pays, moyennant les adaptations nécessaires à la prise en compte de leurs spécificités.

The PhD research studies the role law could play in the organ shortage. The main purpose consists in finding de lege ferenda proposals so as to the way law could try dealing with this topical issue and offering ways to reduce the lack of organs.In order to do so, the phenomenon of the shortage as a whole – its existence, causes and consequences – has to be analyzed. Besides, a study of the rules applicable in Belgium, but also in other states and on the international level, as well as of their impact on the organ deficiency has to be realized, to highlight the options that seem the most appropriate. The countries were chosen for the comparison because of their high number of donations (that is the case of Spain and Croatia) or of the originality and efficiency of their system concerning the shortage (as for the originality, Iran has put in place a state-organized system of paid living donors, which has been the topic of several studies in Western countries; as for the efficiency, the United States have developed different ways to favor living donations to a maximum).On these grounds, different proposals designed to handle the gap between demand and supply of organs in a relevant way are formulated. These proposals are valid in the Belgian context but could also be interesting for other countries as long as appropriate adaptations are made to take their specificities into account.