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Fiches de propositions: Marché public de services (services juridiques) – Conseils, rédaction de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – « Définition d’un nouveau mode de soutien à l’acquisition et à la rénovation d’un bien d’habitation »

par Bayenet, Benoît ;Bourgeois, Marc ;De Wind, Laureline ;Voisin, Fanny;Plasman, Robert
Organisme financeur Région wallonne
Publication Non publié, 2015-05-21

Rapport

• Détails

Titre:	Fiches de propositions: Marché public de services (services juridiques) – Conseils, rédaction de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie – « Définition d’un nouveau mode de soutien à l’acquisition et à la rénovation d’un bien d’habitation »
Auteur:	Bayenet, Benoît; Bourgeois, Marc; De Wind, Laureline; Voisin, Fanny; Plasman, Robert
Organisme financeur:	Région wallonne
Statut de publication:	Non publié, 2015-05-21
Sujet CREF:	Economie générale
	Droit
Volumes/pages:	37 p.
Langue:	Français
Identificateurs:	RePEc:ulb:ulbeco:2013/229247