Article révisé par les pairs
Titre:
  • Délai raisonnable: l'exigence d'un recours effectif en droit interne, note sous l'arrêt Kudla de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur:Docquir, Pierre-François
Informations sur la publication:Chroniques de droit public, 3, page (273-276)
Statut de publication:Publié, 2001
Sujet CREF:Philosophie et théorie du droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:E225517
pfd-0012