Citoyenneté communautaire et droit à l'aide sociale: l'Europe à petits pas, note sous C.J.C.E. 20 septembre 2001

Docquir, Pierre-François

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Citoyenneté communautaire et droit à l'aide sociale: l'Europe à petits pas, note sous C.J.C.E. 20 septembre 2001

par Docquir, Pierre-François

Référence Revue du Droit des Etrangers, 115
Publication Publié, 2002-01

Article révisé par les pairs

Résumé :

L'arrêt annoté ouvre, au nom de la citoyenneté communautaire et de l'interdiction de la discrimination fondée sur le critère de nationalité, une forme de droit temporaire au minimex au profit des étudiants possédant la nationalité d'un Etat membre

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