par Cabay, Julien
Editeur scientifique Arnaud, J.;Goosse, Bruno
Référence Document, fiction et droit en art contemporain, Presses Universitaires de Provence, Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles, Aix-en-Provence, page (90-105)
Publication Publié, 2015
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Appropriation artistique et droit d’auteur : le cas du document plastique
Auteur:Cabay, Julien
Editeur scientifique:Arnaud, J.; Goosse, Bruno
Informations sur la publication:Document, fiction et droit en art contemporain, Presses Universitaires de Provence, Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles, Aix-en-Provence, page (90-105)
Statut de publication:Publié, 2015
Sujet CREF:Droits intellectuels
Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Droit commercial
Jurisprudence
Libertés et droits de l'homme
Mots-clés:Droit d'auteur
Exception
Liberté d'expression
Fair use
Droit belge
Droit français
Droit américain
Approriation art
Parodie
Citation
Inclusion fortuite
Langue:Français