par Rolin, Henri Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 13, 2, (page 65-87)
Publication Publié, 1927
Article révisé par les pairs
Titre :
  • Quelques remarques sur les engagements résultant des délits ou quasi-délits (art. 1382-1383 du code civil)
Auteur : Rolin, Henri
Informations sur la publication : Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 13, 2, (page 65-87)
Statut de publication : Publié, 1927
Sujet CREF : Droit
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0001-4133 
VX-001801