Quelques remarques sur les engagements résultant des délits ou quasi-délits (art. 1382-1383 du code civil)

Rolin, Henri

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Quelques remarques sur les engagements résultant des délits ou quasi-délits (art. 1382-1383 du code civil)

par Rolin, Henri

Référence Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 13, 2, page (65-87)
Publication Publié, 1927

Article révisé par les pairs

Titre:	Quelques remarques sur les engagements résultant des délits ou quasi-délits (art. 1382-1383 du code civil)
Auteur:	Rolin, Henri
Informations sur la publication:	Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 13, 2, page (65-87)
Statut de publication:	Publié, 1927
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0001-4133
	VX-001801

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