Titre:
  • Discours de M. Janne concernant le projet de loi autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique nord: séance du 1er mars 1962
Auteur:Janne, Henri
Informations sur la publication:Moniteur belge, 2323, page (1-6)
Statut de publication:Publié, 1962
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0376-6764
VX-001735