L’autonomie constitutive de la Région de Bruxelles-Capitale : une première ordonnance spéciale symbolique mais riche d’enseignements

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Référence Journal des tribunaux, 2015, 6614, page (5)
Publication Publié, 2015-09-18

Article révisé par les pairs

Titre:	L’autonomie constitutive de la Région de Bruxelles-Capitale : une première ordonnance spéciale symbolique mais riche d’enseignements
Auteur:	Peiffer, Quentin
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2015, 6614, page (5)
Statut de publication:	Publié, 2015-09-18
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Droit public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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