Article révisé par les pairs
Titre :
  • L’autonomie constitutive de la Région de Bruxelles-Capitale : une première ordonnance spéciale symbolique mais riche d’enseignements
Auteur : Peiffer, Quentin
Informations sur la publication : Journal des tribunaux, 2015, 6614, (page 5)
Statut de publication : Publié, 2015-09-18
Sujet CREF : Droit constitutionnel
Droit public
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0021-812X