De opdracht van de hoven en rechtbanken: enkele overwegingen

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Référence Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 1975

Ouvrage auteur unique

Titre:	De opdracht van de hoven en rechtbanken: enkele overwegingen
Auteur:	Dumon, Frédéric
Informations sur la publication:	Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 1975
series:	Hof van cassatie van België
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	91 p.
Note générale:	Rede uitgesproken door H. F. Dumon eerste advocaat-generaal op de plechtige openingszitting van die Hof de 1ste septembre 1975
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-001485

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