par Dumon, Frédéric
Référence Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 1978
Ouvrage auteur unique
Titre:
  • De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actes
Auteur:Dumon, Frédéric
Informations sur la publication:Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 1978
series:Cour de cassation de Belgique
Sujet CREF:Droit
Volumes/pages:90 p.
Note générale:discours prononcé par M.F. Dumon à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 1978.
Langue:Français
Identificateurs:VX-001491