Examen de la jurisprudence concernant la responsabilité civile 1968-1975

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Référence Journal des tribunaux, page (3-140)
Publication Publié, 1976

Article révisé par les pairs

Titre:	Examen de la jurisprudence concernant la responsabilité civile 1968-1975
Auteur:	Fagnart, Jean-Luc
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (3-140)
Statut de publication:	Publié, 1976
Sujet CREF:	Droit
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X
	VX-001482

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