La notion de masse en droit privé

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Publication Non publié, 1992

Thèse de doctorat

Titre:	La notion de masse en droit privé
Auteur:	Gysel, Alain-Charles Van
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles
Date de défense:	1992
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	2 v.
Mots-clés:	Estates (Law) -- Belgium
	Liquidation -- Belgium
	Patrimoine -- Belgique
	Liquidation (Droit) -- Belgique
Intitulé du diplôme:	Doctorat en droit
Langue:	Français
Anneé académique:	1991-1992
Identificateurs:	ulbcat.ulb.ac.be:442186

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