Titre :
  • Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen
Auteur : Richelle, Isabelle
Pourvoyeur de diplôme : Universite Libre de Bruxelles
Promoteur : Dassesse, Marc
Editeur : Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles
Date de défense :
  • 1999-01-01
Sujet CREF : Droit
Criminologie
Volumes/pages :
  • 2 v.
Mots-clés : Taxation -- Law and legislation
Income tax
Droit fiscal
Impôt sur le revenu
revenu mondial
perte
annualité de l'impôt
revenu
droit fiscal
Intitulé du diplôme :
  • Doctorat en droit
Note : info:eu-repo/semantics/nonPublished
Langue :
  • Français
Identificateurs : bictel.ulb.ac.be:ULBetd-04102013-150857
ulbcat.ulb.ac.be:567055