Titre:
  • Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen
Auteur:Richelle, Isabelle
Promoteur:Dassesse, Marc
Informations sur la publication:Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles
Date de défense:1999-01-01
Sujet CREF:Droit
Criminologie
Volumes/pages:2 v.
Mots-clés:Taxation -- Law and legislation
Income tax
Droit fiscal
Impôt sur le revenu
revenu mondial
perte
annualité de l'impôt
revenu
droit fiscal
Intitulé du diplôme:Doctorat en droit
Langue:Français
Anneé académique:1998-1999
Identificateurs:bictel.ulb.ac.be:ULBetd-04102013-150857
ulbcat.ulb.ac.be:567055