Titre :
  • Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais
Auteur : Kangulumba Mbambi M., Vincent
Pourvoyeur de diplôme : Universite Libre de Bruxelles
Promoteur : Fagnart, Jean-Luc
Editeur : Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles
Date de défense :
  • 1999-11-23
Sujet CREF : Droit
Criminologie
Volumes/pages :
  • 2 v.
Mots-clés : Traffic accident victims
Traffic accidents
Liability insurance -- Law and legislation -- Belgium
Liability insurance -- Law and legislation -- Congo (Democratic Republic)
Victimes d'accidents de la route
Accidents de la route
Assurance de responsabilité civile -- Droit -- Belgique
Assurance de responsabilité civile -- Droit -- Congo (République démocratique)
accidents
droit comparé belge et congolais
indemnités
Intitulé du diplôme :
  • Doctorat en droit
Note : info:eu-repo/semantics/nonPublished
Langue :
  • Français
Identificateurs : bictel.ulb.ac.be:ULBetd-04222013-103801
ulbcat.ulb.ac.be:590681