Titre :
  • L'article 58 du Traité: une réserve de souveraineté fiscale face à la libre circulation des capitaux
Auteur : García-Moncó, Alfonso M.
Pourvoyeur de diplôme : Universite Libre de Bruxelles
Promoteur : Dassesse, Marc
Editeur : Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles
Date de défense :
  • 2000-01-01
Sujet CREF : Droit
Criminologie
Volumes/pages :
  • 2 v. (377 p.)
Mots-clés : Capital movements -- Law and legislation -- European Union countries
Mouvements de capitaux -- Droit -- Pays de l'Union européenne
article 58 du traité
circulation des capitaux
droit fiscal
Intitulé du diplôme :
  • Doctorat en droit
Note : info:eu-repo/semantics/nonPublished
Langue :
  • Français
Identificateurs : bictel.ulb.ac.be:ULBetd-04152013-095542
ulbcat.ulb.ac.be:595430