par Favresse, Jean-Michel Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Présence du droit public et des droits de l'Homme, 2, (page 1089-1137)
Publication Publié, 1992
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Les conceptions du constituant de 1830 sur la tutelle administrative
Auteur : Favresse, Jean-Michel
Statut de publication : Publié, 1992
Informations sur la publication :
  • Présence du droit public et des droits de l'Homme: mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, Bruxelles, 2, page 1089-1137, Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles., 9782802705765
Séries :
  • Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.
Sujet CREF : Droit
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:isbn:9782802705765
VX-001470