par Favresse, Jean-Michel
Référence Présence du droit public et des droits de l'Homme, mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, Bruxelles, Vol. 2, page (1089-1137)
Publication Publié, 1992
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les conceptions du constituant de 1830 sur la tutelle administrative
Auteur:Favresse, Jean-Michel
Informations sur la publication:Présence du droit public et des droits de l'Homme, mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant, Bruxelles, Vol. 2, page (1089-1137)
Statut de publication:Publié, 1992
series:Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782802705765
VX-001470