par Jafferali, Rafaël
Référence Revue générale de droit civil belge, 3, 2015, page (123-135)
Publication Publié, 2015
Article révisé par les pairs
Résumé : La présente contribution vise à exposer les principaux résultats de ma recherche doctorale consacrée à l’étude de la rétroactivité en droit commun des contrats. La thèse que j’ai défendue est que la meilleure manière d’analyser la rétroactivité en droit positif consiste à aborder celle-ci dans une perspective fonctionnelle, entendue comme un moyen terme entre une approche conceptuelle caractérisée par sa rigidité et une approche casuistique marquée par son imprévisibilité. Cette démarche doit ainsi permettre de dégager des solutions équilibrées, adaptées aux intérêts sous-jacents à chaque institution examinée (nullité, résolution pour inexécution, condition suspensive ou résolutoire, ratification, etc.). A cet égard, le principe constitutionnel d’égalité constitue un outil précieux pouvant être mis au service de l’approche fonctionnelle préconisée.