par Jafferali, Rafaël
Référence Revue générale de droit civil belge, 3, 2015, page (123-135)
Publication Publié, 2015
Article révisé par les pairs
Titre:
  • La rétroactivité dans le contrat ou la recherche du juste milieu
Auteur:Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:Revue générale de droit civil belge, 3, 2015, page (123-135)
Statut de publication:Publié, 2015
Sujet CREF:Droit
Droit civil (personnes, famille, etc...)
Droit économique
Droit constitutionnel
Libertés et droits de l'homme
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0775-2814