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Partage de l'avoir social de sociétés dont la liquidation se fait par absorption ou pas fusion: Note 1 et 2 sous cassation, 27 novembre 1968

par Ganshof Van Der Meersch, Walter
Référence Pasicrisie belge, 1, page (306-308)
Publication Publié, 1969

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Titre:	Partage de l'avoir social de sociétés dont la liquidation se fait par absorption ou pas fusion: Note 1 et 2 sous cassation, 27 novembre 1968
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Pasicrisie belge, 1, page (306-308)
Statut de publication:	Publié, 1969
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0031-2614