par Nayer, André
Référence Conférence conjointe du le SACD, la SCAM, l’Association des Scénaristes de l’Audiovisuel, la Société des Gens de Lettres (7 mai 1998: SACD)
Publication Non publié, 1998
Communication à un colloque
Titre:
  • Proposition de loi sur le statut de l’artiste
Auteur:Nayer, André
Informations sur la publication:Conférence conjointe du le SACD, la SCAM, l’Association des Scénaristes de l’Audiovisuel, la Société des Gens de Lettres (7 mai 1998: SACD)
Statut de publication:Non publié, 1998
Sujet CREF:Droit
Langue:N/A