Libre circulation du livre - Obstacles directs et indirects: Aspects juridiques et fiscaux

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Organisme financeur ACCT
Publication Publié, 1988-12

Rapport

Titre:	Libre circulation du livre - Obstacles directs et indirects: Aspects juridiques et fiscaux
Auteur:	Nayer, André
Organisme financeur:	ACCT
Statut de publication:	Publié, 1988-12
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	23 p.
Note générale:	16 annexes
Langue:	N/A

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