La responsabilité du gardien de la chose

Ganshof Van Der Meersch, Walter

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La responsabilité du gardien de la chose

par Ganshof Van Der Meersch, Walter

Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (42-58)
Publication Publié, 1970

Article révisé par les pairs

Résumé :

-La responsabilité du gardien de la chose dans l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil.-Le vice de la chose et la responsabilité dans l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil.-Le fait de la chose dans la jurisprudence française.

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