par Ganshof Van Der Meersch, Walter 
Référence Pasicrisie belge, 1, page (485-498)
Publication Publié, 1956
Référence Pasicrisie belge, 1, page (485-498)
Publication Publié, 1956
Article révisé par les pairs
| Résumé : | -Le droit de l'auteur d'une œuvre musicale s'analyse, dans son aspect patrimonial, en deux droits distincts, celui de reproduire l’œuvre et, partant, d'en autoriser la reproduction, et celui de l'exécuter et, partant, d'en autoriser l'exécution publique.-L’œuvre musicale, objet d'une émission par radiodiffusion. Nature et étendue de la protection du droit d'auteur.-L’œuvre musicale reproduite sur disque. Nature et étendue de la protection du droit d'auteur.-Droit d'exécution publique de l’œuvre musicale. Nature et étendue de la protection de ce droit. |
