Article révisé par les pairs
Titre :
  • Organisation générale du Conseil d’Etat et règles de procédure communes: Publication présentée à la conférence 30ème anniversaire de la Revue
Auteur : Goffaux, Patrick
Informations sur la publication : Administration publique trimestriel, (page 192-201)
Statut de publication : Publié, 2007
Sujet CREF : Droit
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0775-8812