par Romain, Jean-François
Référence Actes de la journée d’étude du 6 novembre 1998, La bonne foi en droit positif et dans l’histoire du droit.(Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’U.L.B. et le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint Louis, consacrée)
Publication Publié, 1998-11-06
Publication dans des actes
Titre:
  • Du développement inexorable du principe général de bonne foi en droit positif : de la bonne et de mauvaise foi subjective à base de faute et de fraude, à la bonne et sans faute (domaine de l’équité)
Auteur:Romain, Jean-François
Informations sur la publication:Actes de la journée d’étude du 6 novembre 1998, La bonne foi en droit positif et dans l’histoire du droit.(Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’U.L.B. et le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint Louis, consacrée)
Statut de publication:Publié, 1998-11-06
Sujet CREF:Droit
Langue:N/A