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Du développement inexorable du principe général de bonne foi en droit positif : de la bonne et de mauvaise foi subjective à base de faute et de fraude, à la bonne et sans faute (domaine de l’équité)

par Romain, Jean-François
Référence La bonne foi en droit positif et dans l’histoire du droit.(Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’U.L.B. et le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint Louis, consacrée), Actes de la journée d’étude du 6 novembre 1998
Publication Publié, 1998-11-06

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	Du développement inexorable du principe général de bonne foi en droit positif : de la bonne et de mauvaise foi subjective à base de faute et de fraude, à la bonne et sans faute (domaine de l’équité)
Auteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	La bonne foi en droit positif et dans l’histoire du droit.(Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’U.L.B. et le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint Louis, consacrée), Actes de la journée d’étude du 6 novembre 1998
Statut de publication:	Publié, 1998-11-06
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A