Titre :
  • Des principes d’égalité, d’égalité de traitement et de proportionnalité en droit privé, en particulier dans la théorie des troubles de voisinage et l’abus de droit (plus précisément dans le cas du refus individuel de contracter)
Auteur : Romain, Jean-François
Informations sur la publication : Revue de la Faculté de Droit de l'ULB, 25, (page 185-256)
Statut de publication : Publié, 2002
Sujet CREF : Droit
Langue :
Identificateurs : urn:issn:E224637