Titre :
  • Clarifications concernant la théorie de la caducité des actes juridiques, en particulier des libéralités testamentaires, par disparition de la cause-mobile déterminant: note sous Cass. 21 janvier 2000
Auteur : Romain, Jean-François
Informations sur la publication : Revue critique de jurisprudence belge, (page 86-134)
Statut de publication : Publié, 2004
Sujet CREF : Droit
Langue :
Identificateurs : urn:issn:0035-0966