Titre :
  • La théorie des troubles de voisinage : un principe général du droit en équilibre, mais non en expansion, reconsidéré à la lumière de la théorie des principes généraux du droit: note sous Cass., 24 avril 2003
Auteur : Romain, Jean-François
Informations sur la publication : Revue critique de jurisprudence belge, (page 408-443)
Statut de publication : Publié, 2006
Sujet CREF : Droit
Langue :
Identificateurs : urn:issn:0035-0966