par Romain, Jean-François
Référence Au-delà de la loi ? Actualités et évolutions des principes généraux du droit, Jeune Barreau de Namur, Anthémis, page (21-52)
Publication Publié, 2006
Publication dans des actes
Titre:
  • Le rôle et la portée des principes généraux du droit en droit civil
Auteur:Romain, Jean-François
Informations sur la publication:Au-delà de la loi ? Actualités et évolutions des principes généraux du droit, Jeune Barreau de Namur, Anthémis, page (21-52)
Statut de publication:Publié, 2006
Sujet CREF:Droit
Langue:N/A