Variations sur le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d’Etat

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Référence Administration publique trimestriel, 1
Publication Publié, 2015

Article révisé par les pairs

Titre:	Variations sur le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d’Etat
Auteur:	Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	Administration publique trimestriel, 1
Statut de publication:	Publié, 2015
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0775-8812

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